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A compter du 17 septembre 2012, le paiement des astreintes de garde est conditionné par l'envoi à l'ADOPS 85 de la fiche de garde qui mentionne l'activité en garde.
Vous trouverez cette fiche en cliquant sur le lien suivant : Fiche de garde (clic droit pour télécharger la fiche).
1/ Il faut remplir une fiche par garde.
2/ Bien renseigner la date, le secteur de garde (n°502 pour Montaigu), le nom du médecin et son numéro RPPS.
3/ Remplir soigneusement les cases de demande de versement d'astreinte. Voir le tableau ci-dessous qui vous guidera pour ce remplissage.
4/ Renseigner les différentes cases correspondants aux actes pratiqués : ces renseignement sont indispensables pour l'ADOPS qui doit avoir une connaissance complète de l'activité en garde. Il peut être nécessaire de remplir plusieurs feuillets. Attention ! oublier des actes ou sous-évaluer l'activité peut conduire à terme à des réductions de l'enveloppe de rémunération pour la PDS !
5/ Renvoyer le document à l'ADOPS dans les 72 heures qui suivent la garde : vous pouvez renvoyer par fax, par courrier postal ou par mail. Toutes les adresses sont mentionnées en bas de la fiche.
Les fiches de garde sont conservées à l'ADOPS. L'ADOPS envoie à l'ARS en début de mois un récapitulatif des gardes du mois précédent et des astreintes à payer. L'ARS vérifie cette liste et adresse la demande de paiement des astreintes à la Sécurité Sociale. La CPAM effectue le versement de la rémunération, théoriquement avant la fin du mois qui suit la garde.
Pour les astreintes correspondant à un soir de semaine il faut donc noter PRN, avec un total de rémunération de 50 €.
Pour les astreintes correspondant à un week-end ordinaire il faut donc noter pour le samedi RSP et PRN et pour le dimanche PRD et PRN. Le total de la rémunération d'un week-end est donc : 100 + 50 + 150 + 50 = 350 €.
Attention ! nous n'avons droit qu'à une seule astreinte à choisir entre les deux médecins pour les veilles de jour fériés. |
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