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A compter du 17 septembre 2012, le paiement des astreintes de garde est conditionné par l'envoi à l'ADOPS 85 de la fiche de garde qui mentionne l'activité en garde.

 

 

Vous trouverez cette fiche en cliquant sur le lien suivant : Fiche de garde  (clic droit pour télécharger la fiche).

1/ Il faut remplir une fiche par garde.

 

2/ Bien renseigner la date, le secteur de garde (n°502 pour Montaigu), le nom du médecin et son numéro RPPS.

 

3/ Remplir soigneusement les cases de demande de versement d'astreinte. Voir le tableau ci-dessous qui vous guidera pour ce remplissage.

 

4/ Renseigner les différentes cases correspondants aux actes pratiqués : ces renseignement sont indispensables pour l'ADOPS qui doit avoir une connaissance complète de l'activité en garde.

Il peut être nécessaire de remplir plusieurs feuillets.

Attention ! oublier des actes ou sous-évaluer l'activité peut conduire à terme à des réductions de l'enveloppe de rémunération pour la PDS !

 

5/ Renvoyer le document à l'ADOPS dans les 72 heures qui suivent la garde : vous pouvez renvoyer par fax, par courrier postal ou par mail.

Toutes les adresses sont mentionnées en bas de la fiche.

 

 

 

Les fiches de garde sont conservées à l'ADOPS.

L'ADOPS envoie à l'ARS en début de mois un récapitulatif des gardes du mois précédent et des astreintes à payer.

L'ARS vérifie cette liste et adresse la demande de paiement des astreintes à la Sécurité Sociale.

La CPAM effectue le versement de la rémunération, théoriquement avant la fin du mois qui suit la garde.

 

 

Rappel des types d’astreinte

 Code Acte

Montant

Permanence Régulée de Nuit 20h à 0h PRN

 50 €

Permanence Régulée Dimanches et Jours fériés 8h à 20h (période de 12h)

PRD 150 €
Permanence Régulée des Samedis Après-midi 12h à 20h RSP

100 €

Permanence Régulée des Samedis matin suivant un jour férié RSA 50 €

 

Pour les astreintes correspondant à un soir de semaine il faut donc noter PRN, avec un total de rémunération de 50 €.

 

Pour les astreintes correspondant à un week-end ordinaire il faut donc noter pour le samedi RSP et PRN et pour le dimanche PRD et PRN.

Le total de la rémunération d'un week-end est donc : 100 + 50 + 150 + 50 = 350 €.

 

Attention ! nous n'avons droit qu'à une seule astreinte à choisir entre les deux médecins pour les veilles de jour fériés.